Conditions Générales de Vente (CGV)

dernière mise à jour : 21/04/2025

1. Informations Générales

Le site ml-jewellery.com est exploité par Mme Malia Lafon, micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 883 075 970 00011. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@ml-jewellery.com ou via le formulaire de contact présent sur le site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux via le site ml-jewellery.com.

3. Produits

Les bijoux vendus sont des pièces uniques ou réalisées sur commande, fabriquées à la main en argent 925, plaqué or vermeil. Chaque bijou est accompagné d’une fiche d’entretien. Des irrégularités peuvent apparaître, reflet du travail artisanal et gage d’authenticité.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes, être majeur(e) ou légalement apte à conclure un contrat. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment celles liées à la livraison. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, Mme Lafon ne pourra être tenue responsable d’une perte ou d’un retour de colis. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de doute sur la validité des informations fournies, de comportement frauduleux ou de litige précédent non résolu.

5. Prix et Paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont comprises dans la commande ou indiqué au moment de la validation panier pour les personnes résidents en Union Européenne. Le règlement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées : Stripe, carte bancaire, ou PayPal (avec possibilité en plusieurs fois). Ces moyens sont utilisables à plusieurs étapes : lors de la validation du panier et lors du récapitulatif final. La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé.

Les produits restent la propriété de Mme Lafon jusqu'au paiement intégral.

6. Délais de fabrication et Livraison

Fabrication

Les bijoux sont réalisés à la commande. Il faut compter 3 à 5 semaines de fabrication en moyenne, selon la complexité de la pièce ou le volume de commandes. Un délai supplémentaire peut être observé en cas de force majeure ou de rupture de stock, auquel cas vous serez informé(e).

Livraison en France

Les expéditions sont effectuées par Colissimo avec signature. La livraison prend généralement 2 à 5 jours ouvrés après l’envoi. Un numéro de suivi est transmis par e-mail.

Livraison à l’international (UE)

Les livraisons hors France (Union Européenne) sont possibles sur demande. Contactez Mme Lafon via le formulaire ou par e-mail avant de commander si vous ne trouvez pas votre pays. Les frais varient selon le pays de destination.

Responsabilités et conseils

Si un colis est indiqué comme "livré" par le transporteur, il est considéré comme reçu. Il est impératif de bien vérifier l’adresse avant paiement, et de s’assurer de sa disponibilité ou de celle d’un tiers pour la réception.

Nous ne sommes pas responsables des colis perdus en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence lors de la livraison ou d'un échec de récupération du client.

7. Réception des Produits

À la livraison, le client est invité à vérifier l’état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le colis doit être refusé, ou des réserves doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison. Il est ensuite conseillé de confirmer ces réserves au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés par courrier.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (sauf pour les bijoux personnalisés ou sur mesure, qui ne sont ni repris ni remboursés).

Pour exercer ce droit, merci d’envoyer un e-mail clair indiquant votre volonté de vous rétracter, avec votre numéro de commande. Le bijou devra être retourné à vos frais, dans son état d’origine, non porté et dans son emballage d’origine.

9. Garantie de Fabrication

Tous les bijoux créés par Mme Lafon bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de la date d’achat contre les défauts de fabrication.

Cette garantie couvre :

  • Un plaquage anormalement altéré dans des conditions normales d’utilisation.

  • Une pierre cassée ou déchaussée au bout de 5 jours.

Elle ne couvre pas :

  • Les chocs, abrasions, rayures ou déformations liés à l’usage quotidien ;

  • Les pierres cassées ou ébréchées ;

  • La perte, le vol ;

  • L’exposition à des produits chimiques ;

  • L’usure normale des métaux ;

  • Toute intervention réalisée par un tiers (bijoutier non mandaté).

Pour activer la garantie, contactez Mme Lafon avec photos et description du problème à contact@ml-jewellery.com.

10. Garanties légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez aussi des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale.

11. Retours et Remboursements

Nous souhaitons offrir la meilleure expérience à nos clients et acceptons les retours sous certaines conditions.Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours pour les bijoux non personnalisés, non portés, et dans leur état d’origine. Contactez-nous avant tout retour.

Les retours ne sont pas acceptés pour :

  • Changement d’avis ou erreur de taille ;

  • Bijoux personnalisés ;

  • Dommages causés par le port ou des substances chimiques ;

  • Colis perdus par le transporteur si l’adresse fournie était incorrecte ou incomplète ou qu'un tiers la récupérer à votre place.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, images, designs, modèles, et tout contenu présent sur le site ml-jewellery.com sont la propriété exclusive de Mme Malia Lafon. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées en conformité avec le RGPD. Elles ne sont ni revendues, ni cédées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Vous pouvez également saisir un médiateur de la consommation comme le CNPM Médiation (www.cnpm-mediation-consommation.eu).